J.O. 37 du 13 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02671

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Arrêté du 28 janvier 2003 portant désignation au Comité de la médiation bancaire

NOR : ECOT0214304A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2003, M. Constans (Emmanuel) est nommé membre du Comité de la médiation bancaire, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).